Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 485
6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX
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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux
➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE
En millions d euros
Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions et assimilées constituées au titre
des plans d épargne logement
Provisions et assimilées constituées au titre
des comptes d épargne logement
Provisions et assimilées constituées au titre
des plans d épargne logement
Provisions et assimilées constituées au titre
des comptes d épargne logement
Provisions et assimilées constituées en début d exercice 153 3 171 3
Dotations aux provisions - - - -
Reprises de provisions (21) - (18) -
Provisions et assimilées constituées en fi n d exercice 132 3 153 3
3.l DETTES SUBORDONNÉES
En millions d euros, au 31 décembre 2018 31 décembre 2017
Dettes subordonnées remboursables 14 405 12 331
Dettes subordonnées perpétuelles 9 115 8 781
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 8 397 8 074
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 493 482
Titres participatifs 225 225
Dettes rattachées 344 319
DETTES SUBORDONNÉES 23 864 21 431
Dettes subordonnées remboursables
Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.
Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées.
Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call-option), ou dans l hypothèse où des modifications
aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.
En 2017, quatre dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 963 millions d euros. Par ailleurs, quatre dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 268 millions d euros sur l année 2017.
En 2018, une dette subordonnée émise a fait l objet d un remboursement à l échéance. Cette opération s est traduite par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 85 millions d euros. Par ailleurs, cinq dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 832 millions d euros sur l année 2018.
Au 31 décembre 2018, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :
En millions d euros Encours au
31/12/2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 à 2028 Au-delà de
2028
Dettes subordonnées remboursables 14 405 - 5 - 335 - 12 154 1 911
Au 31 décembre 2017, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante :
En millions d euros Encours au
31/12/2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 à 2027 Au-delà de
2027
Dettes subordonnées remboursables 12 331 85 - 5 - 339 11 227 675
