Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS170

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

de taux d intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne fi gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat.

Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d une ligne spécifi que des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifi ques à leur catégorie comptable.

En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d effi cacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

En cas de disparition de l élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l ineffi cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des fi liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument fi nancier non dérivé.

1.e.10 Détermination de la valeur de marché

La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d évaluation.

Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments fi nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d interpolation). Elles maximisent l utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refl éter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché.

La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif fi nancier ou passif fi nancier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu un groupe d actifs fi nanciers et de passifs fi nanciers et d autres contrats entrant dans le champ d application de la norme sur les instruments fi nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée.

Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :

■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d un marché actif incluent l existence d un volume et d une fréquence suffi sants de transactions ainsi qu une disponibilité continue des prix.

■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signifi catifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs.

■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signifi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l absence de liquidité de l instrument ou d un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n est disponible. Il provient donc d hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L évaluation de l absence de liquidité ou l identifi cation d un risque de modèle suppose l exercice du jugement.

Le classement d un actif ou d un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signifi catif au regard de la valeur de marché de l instrument.

Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (Day one Profi t) est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

1.e.11 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers

Décomptabilisation des actifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif fi nancier lorsque les droits contractuels aux fl ux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les fl ux de trésorerie de l actif fi nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni, le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif.

Décomptabilisation des passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif fi nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs fi nanciers au coût amorti » appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».