Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS158

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

4.6 Notes annexes aux é tats fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 Normes comptables applicables

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS), telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procédure d adoption.

Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments fi nanciers requises par IFRS 7 « Instruments fi nanciers : informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des é tats fi nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats fi nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats fi nanciers et sont identifi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ».

IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe applique :

■ la norme IFRS 9 « Instruments Financiers » et l amendement à IFRS 9 : « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » adoptés par l Union européenne respectivement le 22 novembre 2016 et le 22 mars 2018.

IFRS 9 remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » relative au classement et à l évaluation des instruments fi nanciers. Elle défi nit de nouveaux principes en matière de classement et d évaluation des instruments fi nanciers (Phase 1), de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, des engagements de financement et garanties fi nancières donnés, des créances commerciales et de location et actifs de contrats (Phase 2), ainsi qu en matière de comptabilité de couverture générale, ou micro-couverture (Phase 3).

La norme a modifi é les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option.

S agissant de la comptabilité de couverture (micro-couverture), le Groupe a retenu l option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d IAS 39. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d un portefeuille d actifs ou passifs fi nanciers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu adoptées par l Union européenne, continuent de s appliquer.

■ l amendement à IFRS 4 « Contrats d assurance » intitulé « Application d IFRS 9 Instruments fi nanciers et d IFRS 4 Contrats d assurance » adopté par l Union européenne le 3 novembre 2017.

Cet amendement donne aux entités qui exercent principalement des activités d assurance la possibilité de reporter jusqu au 1er janvier 2021 la date d application de la norme IFRS 9(2). Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs é tats fi nanciers selon la norme IAS 39 existante.

Cette exemption temporaire d application d IFRS 9, limitée aux groupes dont les activités d assurance sont prédominantes dans l amendement de l IASB, a été étendue aux entités d assurance des conglomérats fi nanciers tel(le)s que défi nis par la Directive 2002/87/EC) dans le cadre de l adoption par l Union européenne. Cette possibilité est conditionnée notamment à l absence de cessions internes d instruments fi nanciers entre les entités d assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments fi nanciers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat).

Le Groupe applique cet amendement à l ensemble de ses entités d assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » jusqu au 31 décembre 2020.

■ la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » adoptée par l Union européenne le 22 septembre 2016.

Les normes IFRS 9 et IFRS 15 offrent l option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le Groupe ayant retenu cette option, les é tats fi nanciers comparatifs de 2017 n ont pas été retraités au titre de ces changements de méthode.

L entrée en vigueur des autres normes ou amendements d application obligatoire à partir du 1er janvier 2018 n a pas eu d effet sur les é tats fi nanciers de l exercice 2018.

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en

(2) Dans le cadre de la réunion du Board du 14 novembre 2018, l IASB a décidé de proposer un amendement à IFRS 4 permettant aux assureurs de reporter jusqu au 1er janvier 2022 la date d application de la norme IFRS 9.