Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS174

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture, d éventuels indices de perte de valeur sont identifi és. Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.

S il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modifi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

1.h CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.h.1 Société du groupe bailleur du contrat de location

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Dans un contrat de location-fi nancement, le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif. Il s analyse comme un fi nancement accordé au preneur pour l achat d un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-fi nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel. Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat.

Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs fi nanciers comptabilisés au coût amorti.

Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur.

Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d utilité. L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

1.h.2 Société du groupe preneur du contrat de location

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Un contrat de location-fi nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt. L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette fi nancière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation de sa valeur résiduelle. La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif. Si le transfert de propriété n est pas raisonnablement certain, la période d amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie. La dette fi nancière est comptabilisée au coût amorti.

Contrats de location simple Le bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

1.i ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un groupe d actifs et de passifs, et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d une fi liale hautement probable dans le délai d un an, il doit classer tous les actifs et les passifs de cette fi liale comme détenus en vue de la vente.

Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants ou le groupe d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.

Les actifs concernés cessent d être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.

En outre, lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifi é d activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

Dans ce cas, les pertes et profi ts relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le résultat net après impôt de la cession.