Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 249
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Notes annexes aux états fi nanciers
Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d informations qui ont été mentionnées dans la presse fi nancière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et les émissions obligataires des agences publiques américaines. La Banque, qui a elle- même reçu des demandes d informations, coopère aux enquêtes et répond aux demandes qui lui sont faites. L issue et l impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d informations est difficile à prédire
avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorités américaines. Il est à noter qu il a été rapporté qu un certain nombre d institutions fi nancières sont concernées par ces enquêtes ou demandes d informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu peuvent parfois conduire à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d amendes ou de pénalités signifi catives en fonction des circonstances propres à chaque situation.
8.c REGROUPEMENT D ENTREPRISES ET PERTE DE CONTRÔLE
Opérations de l exercice 2018
First Hawaiian Inc Le 4 août 2016, le Groupe BNP Paribas a introduit en Bourse sa fi liale First Hawaiian Inc (FHI) sur le marché américain.
À la suite de cette opération, quatre cessions partielles ont été réalisées.
Date Opération Pourcentage cédé Pourcentage de détention résiduel Contrôle ou Infl uence notable
4 août 2016 Introduction en bourse 17,4% 82,6% Contrôle exclusif
6 février 2017 Première offre secondaire 20,6% 62,0% Contrôle exclusif
8 mai 2018 Seconde offre secondaire 13,2% 48,8% Contrôle exclusif
31 juillet 2018 Troisième offre secondaire 15,5% 33,3% Infl uence notable
5 septembre 2018 Quatrième offre secondaire 14,9% 18,4% Infl uence notable
31 DÉ CEMB RE 2018 81,6% 18,4% INFLUENCE NOTABLE
Les trois premières opérations se sont traduites par une augmentation des réserves part du Groupe de 422 millions d euros et de celles revenant aux minoritaires de 1 363 millions d euros.
Au 30 juin 2018, le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans le délai d un an était hautement probable et a appliqué les dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d actifs et de passifs destinés à la vente.
L application d IFRS 5 avait eu pour effet la scission de l ensemble homogène du métier BancWest, et, en conséquence, la répartition de l écart d acquisition du métier (soit 4,3 milliards d euros) entre Bank of the West (BoW) et FHI. Cette répartition a été déterminée sur la base des valeurs recouvrables respectives de l activité First Hawaiian Bank et de l activité BoW, et a conduit à allouer à FHI un écart d acquisition de 1,3 milliard d euros.
Par ailleurs, les actifs et passifs ont été respectivement reclassés en actifs non courants destinés à être cédés et en dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.
À la suite de la cession du 31 juillet 2018, le Groupe a cessé d exercer un contrôle exclusif sur FHI mais conserve une infl uence notable. Cette perte de contrôle s est traduite par une diminution de 17,4 milliards d euros du bilan du Groupe et par la diminution des réserves revenant aux actionnaires minoritaires de - 1 473 millions d euros.
Cette opération et la dernière cession partielle ont généré une plus-value globale de 286 millions d euros avant impôt comptabilisée en résultat.
Au 31 décembre 2018, le Groupe continue d appliquer les dispositions de la norme IFRS 5.
L application d IFRS 5 a pour effet d évaluer la valeur d équivalence à chaque arrêté, à la plus faible valeur entre la valeur comptable et la valeur de marché. Cette méthode a eu pour conséquence la constatation d une dépréciation de - 125 millions d euros au 31 décembre 2018.
Le 29 janvier 2019, le Groupe a annoncé le lancement d une nouvelle offre secondaire portant sur 24,9 millions d actions ordinaires de First Hawaiian Inc (FHI). À la suite de cette opération, le Groupe BNP Paribas aura totalement cédé sa participation de 18,4 % dans FHI. Cette opération est sans effet sur les comptes au 31 décembre 2018.
ABN Amro Bank Luxembourg Le 3 septembre 2018, BGL BNP Paribas a acquis 100 % d ABN Amro Bank Luxembourg (activité banque privée) et sa fi liale ABN Amro Life SA (activité assurance). Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cet ensemble par intégration globale.
Cette acquisition a pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 5,1 milliards d euros, notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 1,6 milliard d euros et les placements des activités d assurance pour 2,7 milliards d euros.
L écart d acquisition lié à cette opération s établit à 39 millions d euros.
Au 31 décembre 2018, l entité ABN Amro Bank Luxembourg fusionne dans BGL BNP Paribas.
Raiffeisen Bank Polska Le 31 octobre 2018, Bank BGZ BNP Paribas a acquis les activités bancaires « Core » de Raiffeisen Bank Polska auprès de Raiffeisen Bank International.
Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 9,5 milliards d euros, notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 4,3 milliards d euros et les titres de dette au coût amorti pour 3,9 milliards d euros.
L écart d acquisition négatif lié à cette opération s établit à 68 millions d euros.
