Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 477

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

En millions d euros

Exercice 2018 Exercice 2017

Produits Charges Produits Charges

Participations et autres titres détenus à long terme 295 (121) 224 (166)

Cessions 287 (1) 180 (43)

Provisions 8 (120) 44 (123)

Parts dans les entreprises liées 170 (751) 438 (664)

Cessions 79 (53) 41 (153)

Provisions 91 (698) 397 (511)

Immobilisations d exploitation 2 (3) 41 (1)

TOTAL 467 (875) 703 (831)

PERTES NETTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (408) (128)

2.h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017

Impôt courant de l exercice 506 238

Impôt différé de l exercice 51 107

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 557 345

L essentiel des conventions d intégration fi scale signées entre BNP Paribas SA et ses fi liales membres du Groupe fi scal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la fi liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d intégration, une charge ou un produit d impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d application du régime de l intégration fi scale, analogue à celui qu elle aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l économie d impôt du Groupe d intégration fi scale en France.