Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 379
5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
5
Titrisation en portefeuille bancaire
En millions d euros
1er janvier 2018
EAD
EAD en défaut
Provisions de strate 3
Approche Standard
Approche IRBA Total
Europe 11 236 1 0 1 0
Amérique du Nord 14 267 0 14 14 5
Asie Pacifi que 244 0 0 0 0
Reste du Monde 187 0 0 0 0
TOTAL 25 934 1 14 15 5
(* ) Cette répartition se fonde sur l actif sous-jacent dominant des expositions titrisées.
Les provisions de portefeuille représentent 48 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 40 millions d euros au 1er janvier 2018.
➤ TABLEAU N° 56 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE
En millions d euros Positions de titrisation conservées
ou acquises (EAD)
Type de tranche 31 décembre 2018 1er janvier 2018
Tranche avec le rang le plus élevé 43 042 25 292
Tranche mezzanine 442 502
Tranche de première perte 124 139
TOTAL 43 608 25 934
Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 99 % au 31 décembre 2018, stables par rapport au 1er janvier 2018, ce qui refl ète la très bonne qualité du portefeuille. Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux de la partie suivante.
ACTIFS PONDÉRÉS
Dans le cadre de l approche standard, le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation, conformément à l article 251 du Règlement (UE) n° 575/2013. Dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparence peut être appliquée. Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe, la réglementation prévoit soit une pondération à 1 250 %, soit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Au 31 décembre 2018, le Groupe a opté pour le traitement par déduction. Les investissements de BancWest et d Asset Management dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard.
Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes :
■ pour les expositions qui bénéficient d une notation externe, la pondération est obtenue par l application de la méthode dite « fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement
la pondération applicable à l exposition en fonction de sa note, grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ;
■ pour les expositions ne bénéficiant pas d une notation externe, quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor, c est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l article 259 1) b. du Règlement (UE) n° 575/2013 sont remplies. Sur la base d une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d actifs sous-jacent, la pondération applicable à l exposition est obtenue par utilisation d une formule mathématique fournie par le superviseur, qui tient également compte de la structuration de l opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont bénéfi cie BNP Paribas) ;
■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne bénéfi ciant pas d une notation externe, c est une approche d évaluation interne (Internal Assessment Approach IAA) qui s appliquait jusqu au 30 septembre 2018 ;