Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS418

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de liquidité

Afi n de satisfaire l exigence de ratio TLAC de 22 % en 2022 et de se préparer à la future exigence de MREL, le Groupe prévoit en 2019 l émission de 14 milliards d euros de dette senior non préférée, sous réserve des conditions de marché. Le Groupe a réalisé la moitié de son programme d émission au 31 janvier 2019 sur cette catégorie de dette.

Pour rappel, les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes :

■ émissions sous programmes EMTN et US MTN ;

■ obligations senior non préférées (cf. article L.613-30-3-I-4 du Code monétaire et fi nancier) ;

■ dette non structurée(1) ;

■ échéance initiale supérieure à un an ;

■ sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ;

■ documentation précisant obligatoirement l appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire.

Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés [Audité]

Les financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les fi nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.

(1) Décret n° 2018-710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré du 4° du I de l article L.613-30-3 du code monétaire et fi nancier.

➤ TABLEAU N° 88 : FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS [Audité]

En milliards d euros

31 décembre 2018 31 décembre 2017

Collatéral utilisé(*) Financement

levé(**) Collatéral utilisé(*) Financement

levé(**)

Crédits 35,4 28,9 35,6 28,2

Titres 0,9 0,8 1,5 1,3

TOTAL 36,3 29,7 37,1 29,6

(*) Montants bruts de haircuts. (**) Montants nets de haircuts.

Le montant des fi nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 18,7 % du total des fi nancements wholesale à moyen et long terme en 2018 (19,7 % en 2017). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de fi nancement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée, ceci afi n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée.

Situation de liquidité à moyen et long terme [Audité]

Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme. Pour cela, chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l ALM Trésorerie et revus par la fonction RISK, ou en approche réglementaire par application des pondérations standardisées du ratio réglementaire Net Stable Funding Ratio telle qu anticipée pour son application en Europe. Ainsi par exemple, les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l activité de gestion de trésorerie des entreprises, bien qu exigibles immédiatement, ont toujours présenté une très grande stabilité, même au travers des crises fi nancières les plus sévères ; ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en approche économique que réglementaire.

Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité]

Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios, idiosyncratique (i.e. spécifi que à BNP Paribas), crise systémique (affectant les institutions fi nancières) ou crise combinée.

Pour chaque scénario de crise envisagé, les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale, des engagements de fi nancement hors-bilan sont supposés être utilisés, et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché. Les taux de renouvellement et d utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, entreprises, institutions fi nancières, etc. ) et/ ou du type de sous-jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos/ reverse repos). Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple, augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés, impact des clauses de type « rating trigger »).

La réserve de liquidité est composée d actifs détenus dans le Groupe par l ALM Trésorerie et les activités de marché. Elle est constituée :

■ des dépôts auprès des banques centrales ;

■ d actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ;

■ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables. (v oir paragraphe Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) en section 5.5).