Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 333

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Risque de crédit

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]

LES POLITIQUES DE CRÉDIT L activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit. Elle s applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit fi xe des principes généraux (processus d analyse des risques et de décision, respect des normes les plus élevées en matière de conformité et d éthique), applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spécifi ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. Cette politique générale est déclinée en politiques spécifi ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties.

La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l évolution de l environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. Depuis sa mise à jour complète en 2012, elle a été enrichie en 2014 avec l ajout d une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Prise en compte de la R esponsabilité sociale et environnementale (RSE)

Des clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifi ques de crédit ou à l occasion de la mise à jour des politiques existantes.

De plus, des politiques sectorielles et d exclusion de fi nancement de certains secteurs présentant de forts enjeux Environnementaux, S ociaux et de G ouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 du chapitre 7 Une banque engagée : informations sur la responsabilité économique, sociale, civique et environnementale de BNP Paribas) ont aussi été mises en place.

Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques ESG et notamment les risques liés au changement climatique. Dans le cadre de l application de la loi sur le devoir de vigilance, au-delà des politiques sectorielles et d exclusion de financement, le Groupe a également décidé de renforcer l analyse ESG de ses clients afi n de la rendre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG de l ensemble de ses clients corporate.

LES PROCÉDURES DE DÉCISION INDIVIDUELLE Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d équipes commerciales avec l accord d un représentant de RISK nommément désigné. L accord de crédit est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécifi cités des métiers. Toutes les transactions proposées font l objet d une revue détaillée de la situation actuelle et future de l emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s assurer qu il a une connaissance complète de l emprunteur et qu il peut suivre son évolution. Certains types de crédit prêts aux institutions fi nancières, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l économie présentant des risques de cyclicité ou

d évolutions rapides impliquent le suivi de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifi ées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions matérielles font l objet d un processus d approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.

Le Comité de C rédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par un membre de la Direction Générale ou par délégation un Directeur Général adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit.

LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE

Surveillance des encours

Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fi abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identifi cation précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance s exercent sous le contrôle de RISK, jusqu au Comité des D ébiteurs de la Direction Générale. Ce Comité examine régulièrement, au-dessus d un certain seuil, les dossiers pour lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l accord de RISK, du montant des provisions à constituer ou à reprendre. Par ailleurs, des Comités trimestriels de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examinent les dossiers placés sous surveillance ou non performants. En fonction du montant des engagements ces Comités de revue peuvent avoir lieu localement, régionalement, ou au siège et, pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale.

Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au profi l de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l attention des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et des métiers. Il s agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ ou des indications importantes de détérioration du profi l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.

Par ailleurs, la Politique Générale de Crédit a intégré en 2018 les vérifi cations particulières à mettre en œuvre dans le cas de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés, en ligne avec le texte d orientation de la Banque centrale européenne.