Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 319

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient compte des évolutions dans l organisation et les activités du Groupe. Il tient également compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement, qui s est réuni en janvier 2018, ainsi que des évolutions des réglementations européennes.

Le Collège de rétablissement regroupe, sous l égide de son superviseur (BCE) , les autorités des pays de l Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent, ainsi que l Autorité bancaire européenne.

Documentation de résolution

BNP Paribas a remis à l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2018 , pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU), un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer leur plan de résolution éventuelle de BNP Paribas.

La Banque a également remis un ensemble de documents déclaratifs, incluant notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses fi liales (Liability Data Report ), demandée par le CRU pour l éclairer dans ses analyses initiales de l exigence future de passifs éligibles au renfl ouement interne (MREL).

BNP Paribas a également participé au cours de l année 2018, à une série de réunions de travail avec le CRU, l ACPR et d autres autorités de résolution de l Union européenne, réunis au sein d une Équipe interne de résolution (Internal Resolution Team IRT) sous l égide du CRU.

Ces réunions, au cours desquelles ont été commentés un ensemble de questionnaires complétés par BNP Paribas, avaient pour objet d approfondir les analyses du CRU sur la capacité du Groupe à faire face à l éventualité d une mise en résolution.

Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group CMG) et le Collège de résolution se sont réunis en janvier 2018 avec pour objectif de valider le plan de résolution rédigé par le CRU. Une prochaine réunion devrait avoir lieu courant 2019.

Par ailleurs, BNP Paribas a remis en décembre 2018 aux autorités américaines un plan de résolution pour ses activités aux États-Unis en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act.

TLAC

L exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 16 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019, et de 18 % au 1er janvier 2022, auquel s ajoute le coussin de conservation de 2,5 %, le coussin G-SIBs de BNP Paribas de 1,5 % et le coussin contracyclique (voir Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique). L exigence globale de TLAC (hors coussin contracyclique) s élève donc à 20 % et 22 % des actifs pondérés du Groupe en 2019 et 2022 respectivement.

L exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % des expositions de levier en 2019 et de 6,75 % en 2022. Pour BNP Paribas, l exigence calculée sur la base des expositions de levier est moins contraignante que celle rapportée aux actifs pondérés, c est donc cette dernière qui s applique.

Au 1er janvier 2019, le Groupe a un ratio TLAC légèrement supérieur a 21 %, bien au-delà de l exigence globale de TLAC de 20 %.

Les objectifs d émission de dette permettant de satisfaire ces exigences ainsi que leur nature sont défi nis dans la partie Évolution du fi nancement wholesale en fonction des évolutions réglementaires de la section 5.8 Risque de liquidité.

MREL

L exigence de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities ) est prévue pour s appliquer à l ensemble des établissements de crédit et entreprises d investissement de l Union européenne. Les modalités de calcul de cette exigence, spécifi que à chaque établissement, vont évoluer dans le cadre des futurs textes CRR 2 et BRRD 2.

Évolutions de la réglementation

BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques, et notamment :

■ les propositions de modifi cation des directives et règlements européens en matière de rétablissement et résolution (CRR, CRD 4, BRRD, SRMR) annoncées le 23 novembre 2016, et qui ont fait l objet de travaux au niveau du Parlement européen et entre États membres tout au long de l année 2018 ;

■ les travaux du Conseil de stabilité fi nancière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation, la stratégie en matière de liquidité et sur la mise en œuvre pratique des outils de renfl ouement interne (« bail-in ») ;

■ les discussions autour de la création d un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme EDIS).

RATIO DE LEVIER La réglementation Bâle 3/CRD 4 introduit le ratio de levier dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de fi let de sécurité back stop).

L acte délégué modifi ant le Règlement (EU) n° 575/2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013.

Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font notamment l objet de retraitements spécifi ques.

Le ratio fait l objet d une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l objet d une obligation d information publique depuis le 1er janvier 2015. Sur la base du rapport soumis par l ABE, la Commission européenne a fait le 23 novembre 2016 une proposition au Parlement européen et au Conseil d une nouvelle règlementation amendant le Règlement (UE) n° 575/2013 incluant, entre autres, le ratio de levier. Cette proposition entérine le niveau minimum de 3 %.

Dans le cadre de la fi nalisation des accords de Bâle 3, le Comité de Bâle a annoncé le 7 décembre 2017 la révision du cadre du ratio de levier avec :

■ la mise en place d une exigence complémentaire (« coussin ») au titre du ratio de levier pour les établissements d importance systémique mondiale (G-SIBs). Ce coussin de ratio de levier est égal à 50 % du coussin G-SIBs applicable au CET1 décrit dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ;

■ la modifi cation de la méthode de mesure des instruments fi nanciers dérivés et des expositions hors-bilan.