Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 275

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Provisions techniques d assurance (Se référer aux notes 1.f.3 et 5.j des annexes aux comptes consolidés)

Risque i dentifi é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque

À la date de clôture annuelle, un test de suffi sance du passif est réalisé par le groupe pour les activités d assurance.

Ce test revient à comparer les passifs d assurances (ou provisions techniques) comptabilisés au bilan avec une projection des fl ux nets de trésorerie futurs. Dans le cas théorique où une insuffi sance serait constatée, un passif complémentaire devrait être comptabilisé.

Au 31 décembre 2018, le montant total des provisions techniques d assurance et autres passifs s élève à 213,7 milliards d euros.

Le test réalisé au 31 décembre 2018 a conclu au caractère suffi sant des provisions techniques.

Nous avons considéré que la mise en œuvre du test de suffi sance des passifs d assurance pour la branche Epargne constitue un point clé de notre audit car il fait intervenir des modèles actuariels et de modélisation des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clé (par exemple le rendement des actifs, le niveau des rachats, les frais).

Sur la base de sondages, nous avons apprécié la valeur des fl ux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à :

■ apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la modélisation ;

■ identifi er les principales évolutions apportées aux modèles actuariels, apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test ;

■ analyser les variations du résultat des modèles entre 2017 et 2018 à partir des analyses préparées par BNP Paribas. Nous avons vérifi é que les variations les plus importantes étaient justifi ées par des évolutions du portefeuille, d hypothèses ou des modèles.

Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux passifs d assurance.

Vérifi cations spécifi ques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d administration.

Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-fi nancière prévue par l article L.225-102-1 du code de commerce fi gure dans le rapport de gestion sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifi cations de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de BNP Paribas SA par l assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés, du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2018 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13ème année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 25ème année et le cabinet Mazars dans sa 19ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d établir des comptes consolidés présentant une image fi dèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs.

Lors de l établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation, sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d élaboration de l information fi nancière et de suivre l effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration.