Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 241
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Notes annexes aux états fi nanciers
➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE
En pourcentage
Exercice 2018 Exercice 2017
Intervalle de taux (représentatif de
l existence de plusieurs plans au
sein d un même pays)
Taux moyens pondérés
Intervalle de taux (représentatif de
l existence de plusieurs plans au
sein d un même pays)
Taux moyens pondérés
Belgique - 2,00 %/4,65 % - 0,43 % 1,25 %/5,90 % 2,94 %
Royaume-Uni - 3,80 %/5,70 % - 3,05 % 2,30 %/9,70 % 6,55 %
France 3,55 % 3,55 % 3,65 % 3,65 %
Suisse - 2,00 %/2,80 % - 0,66 % 6,95 %/7,85 % 6,96 %
États-Unis - 4,55 %/1,50 % - 0,50 % 8,40 %/14,20 % 11,37 %
Allemagne - 6,50 %/1,80 % - 3,23 % - 1,80 %/2,90 % 1,07 %
Turquie 13,10 % 13,10 % 10,55 % 10,55 %
➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE
En pourcentage
31 décembre 2018 31 décembre 2017
Actions
Obligations gouverne-
mentales
Obligations non gouverne-
mentales Immo-
bilier Comptes de dépôt Autres Actions
Obligations gouverne-
mentales
Obligations non gouver- nementales
Immo- bilier
Comptes de dépôt Autres
Belgique 6 % 52 % 19 % 1 % 0 % 22 % 7 % 52 % 19 % 1 % 0 % 21 %
Royaume-Uni 16 % 63 % 9 % 0 % 3 % 9 % 26 % 56 % 9 % 0 % 1 % 8 %
France(1) 7 % 67 % 18 % 8 % 0 % 0 % 6 % 68 % 18 % 8 % 0 % 0 %
Suisse 31 % 29 % 4 % 20 % 1 % 15 % 32 % 29 % 4 % 18 % 2 % 15 %
États-Unis 26 % 44 % 14 % 0 % 11 % 5 % 33 % 36 % 18 % 0 % 8 % 5 %
Allemagne 28 % 61 % 0 % 0 % 2 % 9 % 28 % 62 % 0 % 0 % 1 % 9 %
Turquie 0 % 0 % 0 % 5 % 94 % 1 % 0 % 0 % 0 % 5 % 93 % 2 %
Autres 10 % 11 % 12 % 1 % 6 % 60 % 9 % 13 % 11 % 1 % 15 % 51 %
GROUPE 13 % 49 % 13 % 4 % 6 % 15 % 16 % 46 % 14 % 4 % 6 % 14 %
(1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d assurance où sont externalisés les engagements.
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations défi nies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en matière d investissement.
Elle détaille notamment les principes d investissement, en particulier la défi nition d une stratégie d investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques fi nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion fi nancière.
La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros.
Régimes d aide médicale postérieure à l emploi
Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.
Fin 2016, le régime de couverture médicale de Bank of the West aux États- Unis a été fermé, les droits ont été gelés et les conditions d éligibilité ont été modifi ées pour certains collaborateurs.
La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 131 millions d euros au 31 décembre 2018, contre 143 millions d euros au 31 décembre 2017, soit une diminution de 12 millions d euros au cours de l exercice 2018, dont une augmentation de 1 million d euros comptabilisés directement en capitaux propres.
