Your browser is not up to date and is not able to run this publication.
Learn more

Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 49

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2

Rapport sur le gouvernement d entreprise

1.b La composition du Conseil L indépendance des administrateurs

La composition du Conseil : un organe collégial doté d une compétence collective Sur la proposition du Conseil d administration, l Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2018 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de Mme Laurence Parisot, MM. Pierre André de Chalendar et Denis Kessler.

À la suite de la démission de Mme Laurence Parisot de son mandat d administrateur en date du 25 septembre 2018, le Conseil d administration a coopté, en remplacement de cette dernière, Mme Rajna Gibson-Brandon, le 28 novembre 2018. Sa nomination est soumise à la ratifi cation par l Assemblée Générale du 23 mai 2019.

À l issue de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 et au 31 décembre 2018,

Nombre d adm. Dont adm. élus par les salariés

Nationalités Représentation des femmes

Indépendance

14 2 5 41,6 % > 50 %

L indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2018) Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance retenus par le Code Afep-Medef pour défi nir l indépendance des administrateurs :

Critères

Je an

LE M

IE RR

E

Je an

-L au

re nt

BO

NN AF

É

Ja cq

ue s

AS CH

EN BR

OI CH

Pi er

re A

nd ré

d e

CH AL

EN DA

R

M on

iq ue

C OH

EN

Hu gu

es EP

AI LL

AR D

Ra jn

a GI

BS ON

- BR

AN DO

N

M ar

io n

GU IL

LO U

De ni

s K ES

SL ER

Da ni

el a

SC HW

AR ZE

R

M ic

he l T

IL M

AN T

W ou

te r D

E P LO

EY

Sa nd

rin e

VE RR

IE R

Fi el

ds W

IC KE

R- M

IU RI

N

1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes o o o o

2 Existence ou non de mandats croisés

3 Existence ou non de relations d affaires signifi catives

4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social

5 Ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq années précédentes

6 Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans o(*)

7 Statut de l actionnaire important

représente un critère respecté d indépendance selon les critères Afep-Medef. O représente un critère non satisfait d indépendance selon les critères Afep-Medef. (*) Cf ci-dessous.

■ Répondent aux critères d indépendance retenus par le Code de gouvernement d entreprise et examinés par le Conseil d administration : Mmes Monique Cohen, Rajna Gibson-Brandon, Marion Guillou, Daniela Schwarzer, Fields Wicker-Miurin, MM. Jacques Aschenbroich, Pierre André de Chalendar, Wouter De Ploey et Michel Tilmant.

Plus précisément, pour Mme Monique Cohen, MM. Jacques Aschenbroich, Pierre André de Chalendar et Denis Kessler, le Conseil d administration a constaté que les relations d affaires entre BNP Paribas et respectivement (i) Apax Partners, ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations, (ii) Valeo et son groupe, (iii) Saint-Gobain et son groupe, et (iv) le groupe SCOR SE n ont pas de caractère signifi catif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0,5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas).

■ Enfi n, pendant la période de plus de douze années d exercice du mandat d administrateur de M. Denis Kessler, trois Directeurs Généraux se sont succédés, chacun d eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques. En conséquence, le Conseil d administration a considéré que l esprit critique dont fait preuve M. Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective, garantissant ainsi son indépendance. Le Conseil a également tenu compte des compétences fi nancières de M. Denis Kessler, indispensables à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d État en Sciences économiques et diplômé des Hautes Études Commerciales), renforcée par ses fonctions de Président-Directeur Général de l une des sociétés de réassurance mondiales majeures.