Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 271
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Impacts de la première application d IFRS 9 « instruments fi nanciers » (Se référer aux notes 1.a.1, 1.e.5, 1.e.6, 2b, 3.a, 3.c, 3.d, 3.h, 5.a à 5.h de l annexe aux comptes consolidés)
Risque i dentifi é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque
Le groupe a appliqué la norme IFRS 9 (phases 1 et 2), qui remplace la norme IAS 39 « Instruments fi nanciers : comptabilisation et évaluation », à compter du 1er janvier 2018 aux actifs et passifs fi nanciers à l exception de ceux du métier A ssurance.
Cette norme introduit des modifi cations signifi catives dans les règles de classement et d évaluation ainsi que de dépréciation des actifs fi nanciers.
En particulier le calcul des dépréciations selon le principe des pertes de crédit attendues requiert l exercice du jugement comme décrit ci-après .
La première application d IFRS 9 a conduit BNPP à constater un impact de 2,5 Mds net d impôt dans les capitaux propres, à publier un bilan d ouverture au 1er janvier 2018 et à fournir des informations détaillées sur le passage du bilan au 31 décembre 2017 en référentiel IAS 39 au bilan d ouverture au 1er janvier 2018 en référentiel IFRS 9 (hors actifs et passifs d assurance).
La détermination de ces impacts et informations détaillés a nécessité la mise en œuvre de nombreuses hypothèses et jugements ainsi que de nouveaux processus opérationnels.
Compte tenu de cette complexité de mise en œuvre et de l importance de l information publiée, nous avons considéré que la détermination des impacts de la première application d IFRS 9 ainsi que les informations afférentes constituaient un point clé de l audit.
Nous avons apprécié le dispositif déployé par BNP Paribas pour mettre en œuvre cette nouvelle norme. Nous avons eu recours à nos spécialistes pour l appréciation des analyses effectuées et des modèles utilisés par BNP Paribas pour l application des nouveaux principes comptables IFRS 9.
Sur les aspects de classement et d évaluation, nos travaux d audit ont consisté à :
■ examiner les analyses réalisées et les principes comptables défi nis par le Groupe et leur déclinaison au niveau des principaux métiers ;
■ vérifi er, sur base d échantillons de contrats, l analyse effectuée par BNP Paribas quant au classement des actifs fi nanciers ;
■ apprécier les modèles de gestion des actifs fi nanciers.
Sur les aspects de pertes de crédit attendues, nos travaux d audit ont consisté à :
■ évaluer la conformité à IFRS 9 des principes de BNP Paribas et des méthodologies déclinées au niveau des métiers en appréciant les travaux de revue indépendante menés en interne, le cas échéant ;
■ apprécier, pour une sélection de modèles, leur mise en œuvre dans les systèmes d information et le dispositif de reporting fi nancier ;
■ réaliser un calcul indépendant des pertes attendues sur une base d échantillons de crédits.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe relatives aux impacts de première application d IFRS 9.