Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 309
5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
➤ TABLEAU N° 13 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS [Audité]
En millions d euros
31 décembre 2018 1er janvier 2018
Phasé Dispositions
transitoires(*) Phasé Dispositions
transitoires(**)
Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves
Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 27 133 - 27 084
dont actions ordinaires 27 133 - 27 084
Bénéfi ces non distribués 58 968 - 55 271 -
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 503 - 1 842
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 1 781 - 2 782 482
Bénéfi ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 387 - 3 705 -
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 91 772 - 90 684 482
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires(**) (15 542) 98 (16 217) 128
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 76 230 98 74 467 610
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(**) 8 731 45 8 666 596
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires(**) (44) - (385) (340)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 8 687 45 8 282 256
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 84 916 143 82 748 866
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(**) 15 511 (45) 13 420 (402)
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires(**) (3 233) - (2 863) 370
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 12 278 (45) 10 556 (31)
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 97 194 98 93 305 835
(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.
(**) Détail en annexe 2 .
Les fonds propres totaux phasés s élèvent à 97,2 milliards d euros au 31 décembre 2018, soit un ajustement transitoire de 0,1 milliard d euros par rapport au montant Bâle 3 plein. Le détail est donné en annexe 2 .
La table présentant le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423/2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : www. invest. bnpparibas.com.