Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS370

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de crédit

➤ TABLEAU N° 46 : ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS(*) PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (EU CR1-D)

En millions d euros

31 décembre 2018

Encours sains Encours en défaut

≤ 30 jours > 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an > 1 an Total

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an > 1 an

Prêts et créances 10 710 5 147 372 181 821 17 231 1 634 1 780 25 723

Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0 117

TOTAL 10 710 5 147 372 181 821 17 231 1 634 1 780 25 841

En millions d euros

1er janvier 2018

Encours sains Encours en défaut

≤ 30 jours > 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an > 1 an Total

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an > 1 an

Prêts et créances 8 358 4 629 423 235 437 14 082 1 303 1 199 31 956

Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0 261

TOTAL 8 358 4 629 423 235 437 14 082 1 303 1 199 32 217

(*) Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties.

CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]

Lorsqu un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des diffi cultés fi nancières, il peut bénéfi cier de la part de la banque, d une concession qui n aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des diffi cultés fi nancières. Cette concession peut consister en :

■ une modifi cation des termes et conditions du contrat ;

■ un refi nancement partiel ou total de la dette.

Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l objet d une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l objet d une description dans les principes comptables (note annexe 1.e.5 aux États fi nanciers consolidés).

Les principes d identifi cation des expositions restructurées déclinés à l ensemble du Groupe conduisent pour l activité hors clientèle de détail à une identifi cation individuelle des expositions concernées à l occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identifi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance.

Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur.