Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 237

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

d assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 %.

Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéfi cient d un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire fi nal. Ce régime est préfi nancé à hauteur de 96 % à fi n 2018 (contre 97 % à fi n 2017) auprès de compagnies d assurance. Depuis le 1er janvier 2015, les cadres dirigeants bénéfi cient d un plan à cotisations défi nies.

Les autres collaborateurs bénéfi cient également de régimes à cotisations défi nies.

Compte tenu de l obligation légale imposée à l employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs fi nanciers investis au titre des régimes de retraite d entreprise, une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations défi nies, cette garantie de rendement n étant pas entièrement couverte par l assureur.

En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2018, les engagements résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan.

Les régimes de retraite à prestations défi nies dont bénéfi ciaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéfi ciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été défi nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance à hauteur de 110 % au 31 décembre 2018, contre 118 % au 31 décembre 2017.

Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite à prestations défi nies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2018, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs fi nanciers à hauteur de 115 %, contre 107 % au 31 décembre 2017.

En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations défi nies avec

rendement garanti, offrant le versement d une rente viagère selon des conditions prédéfi nies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Au 31 décembre 2018, les engagements sont couverts à 89 % par des actifs fi nanciers, contre 90 % au 31 décembre 2017.

Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations défi nies reposent sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfi ni. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2018, l engagement est couvert à 83 % par des actifs fi nanciers, contre 71 % au 31 décembre 2017.

En Allemagne, les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations défi nies, fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service. Ces régimes offrent le versement d une rente viagère selon des conditions prédéfi nies. Au 31 décembre 2018, les engagements sont couverts par des actifs fi nanciers à hauteur de 59% (contre 58% au 31 décembre 2017).

En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l État turc) et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2018, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs fi nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs fi nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris, mais cet excédent n est pas reconnu comme un actif du Groupe.

Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéfi cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière, défi nies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d entreprise spécifi ques.

En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance. Au 31 décembre 2018, cet engagement est couvert à 100 % par des actifs fi nanciers, contre 98 % au 31 décembre 2017.

À l étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régime à cotisations défi nies.