Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS246

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe, fi xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non- remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon fl ottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fi xe.

Le 13 avril 2017, BNP Paribas SA a remboursé l émission d avril 2007, pour un montant de 638 millions d euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,019 %.

Le 23 octobre 2017, BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2007, pour un montant de 200 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,436 %.

Le 15 novembre 2017, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,125 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une

période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 2 juillet 2018, BNP Paribas SA a remboursé l émission de juin 2008, pour un montant de 500 millions d euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,781 %.

Le 16 août 2018, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 18 septembre 2018, BNP Paribas SA a remboursé l émission de septembre 2008, pour un montant de 100 millions d euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,57 %.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Date d émission Devise

Montant (en millions

d euros)

Périodicité de tombée

du coupon Taux et durée avant

la première date de call Taux après la première

date de call

Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4,875 % 6 ans 4,875 %

Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,250 % 6 ans 6,250 %

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,450 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 %

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,500 % 5 ans 6,500 %

Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 %

Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3,750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7,028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3,750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 USD 0,5 annuelle 7,384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 %

Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 %

Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 %

Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6,314 %

Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6,750 % 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916 %

Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 5 ans Swap USD 5 ans + 2,838 %

Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 %

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2018 EN CONTRE-VALEUR EURO HISTORIQUE 8 230 (1)

(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne sont pas reportés.

Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.

Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l insuffi sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué.