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Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS160

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

1.b.2 Méthodes de consolidation

Contrôle exclusif Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une fi liale lorsque ses relations avec l entité l exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu il a la capacité d infl uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu il exerce sur cette dernière.

Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l entité s il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote (et s il n existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l entité lui est conféré par des accords contractuels.

Les entités structurées sont définies comme des entités créées de telle sorte qu elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien défi ni et des capitaux propres insuffi sants pour leur permettre de fi nancer leurs activités sans recours à un soutien fi nancier subordonné.

Pour ces entités, l analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signifi cativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains.

Lorsqu il évalue s il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l entité doivent être prises.

L analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu un des critères caractérisant le contrôle est modifi é.

Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s il agit en tant qu agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu il agit pour son propre compte et qu il a donc le contrôle sur ces entités.

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les fi liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.

Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur.

Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.

Contrôle conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signifi cativement les rendements de l entité) soient prises à l unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l activité. Lorsque l activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l actif net de laquelle les partenaires ont un droit , cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l activité contrôlée conjointement n est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.

Influence notable Les entreprises sous infl uence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L infl uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique fi nancière et opérationnelle d une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une infl uence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres associés dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une infl uence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L écart d acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence fi gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».

Dès lors qu il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l écart d acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote- part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte de l entreprise.

Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu un fonds d assurance lié à des placements, il peut choisir d évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat.