Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS562

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de sa chaîne d approvisionnement peut être signalé conformément aux procédures d alerte éthique du Groupe, sauf en cas de réglementations ou de procédures contraires au niveau local.

Notre politique d alerte éthique garantit qu un salarié faisant l objet de ce dispositif ne sera en aucune manière pénalisé, s il agit en toute bonne foi.

NOS FOURNISSEURS BNP Paribas estime que la conduite de ses fournisseurs doit également être conforme aux engagements que le Groupe a pris sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Au sein de la Direction des Achats du Groupe, les équipes Risques et Achats responsables suivent les risques liés aux activités des fournisseurs et des sous-traitants en matière de RSE. La Direction des Achats Groupe s appuie notamment sur les normes et exigences en vigueur qui s appliquent à l ensemble du Groupe et prévoient que les critères environnementaux et sociaux soient pris en considération dans le processus de recrutement des fournisseurs. En outre, la Direction des Achats du Groupe a achevé en 2018 avec trois autres banques françaises une première version de la cartographie des risques environnementaux et sociaux par catégorie d achats initiée en 2017, selon une méthodologie commune. Cette cartographie fait depuis l automne 2018 l objet d un test au sein de plusieurs entités de BNP Paribas.

En complément des démarches d identification des risques, le Groupe dispose d outils de prévention et d évaluation des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) :

■ une nouvelle charte RSE des fournisseurs élaborée avec ces mêmes trois banques françaises a été mise en ligne.

Ce texte énonce les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur le plan environnemental et social et précise notamment les obligations spécifi ées dans les textes de référence suivants :

■ la Déclaration Universelle des droits de l Homme de 1948 et ses deux instruments supplémentaires,

■ les 8 conventions de l Organisation Internationale du Travail, notamment celles qui concernent l âge minimum d embauche, le travail des enfants, l abolition du travail forcé et du travail obligatoire ;

■ des clauses contractuelles ont été introduites dans les modèles standards de contrats fournisseurs, intégrant le respect des conventions de l Organisation Internationale du Travail. Ces clauses s appliquent dans l ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés et visent à être partagées par leurs propres fournisseurs, sous-traitants et distributeurs ;

■ les appels d offres intègrent l évaluation de la RSE des fournisseurs et sous-traitants, à travers la diffusion d un questionnaire sur le développement durable qui inclut des clauses spécifiques sur l environnement, l éthique et les droits humains.

NOS ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels, d entrepreneurs, de petites, moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d activité confrontés à de multiples enjeux ESG. De plus, le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement. BNP Paribas s efforce de réduire les risques de violation des droits environnementaux et sociaux, notamment des droits humains, dans le cadre de ses activités de fi nancement et d investissement. Son système de gestion des risques(1) est déployé à l échelle du Groupe et s appuie sur :

■ le respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructure ;

■ l intégration de critères ESG dans le processus KYC (Know Your Customer) ;

■ l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG ;

■ la mise en place d un dispositif spécifi que d évaluation des risques ESG de ses produits et services.

SENSIBILISATION ET FORMATION BNP Paribas a participé à l élaboration d un module e-learning de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l Homme », en collaboration avec d autres membres de l association française « Entreprises pour les Droits de l Homme » (EDH). Destiné aux salariés des entreprises membres de l association, ce module est inclus dans le catalogue de formation du Groupe BNP Paribas, accessible à tous. Ce module doit être suivi par l ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains : les salariés travaillant sur la gestion des risques, le secteur des achats, les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE.

Le suivi de cette initiative est assuré par l un des treize indicateurs de la stratégie RSE de BNP Paribas : le « pourcentage de salariés participant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée ». Cet indicateur est également l un des neuf indicateurs RSE intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée de 6 750 collaborateurs clés du Groupe. Ces neuf indicateurs représentent 20 % des conditions d attribution.

(1) Pour en savoir plus, reportez-vous au document de référence 2018 du Groupe : Engagement 3, une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; Engagement 8, la lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains ; et partie 7.6, Devoir de vigilance.

Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général

Jean LEMIERRE Président du Conseil d administration

28 février 2019