5. RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS448

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

Annexe 2 : Fonds propres Détail

En millions d euros

31 décembre 2018 1er janvier 2018 Référence au tableau

n° 9 NotesPhasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions

46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 14 857 - 12 770 - 5 (6)

Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 (41) 50 (375) 5 (6)

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs - - - - - -

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des fi liales et détenus par des tiers 604 (4) 600 (26) 5 (6)

49 dont : instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus 81 (4) 151 20 - -

50 Ajustements pour risque de crédit - - - - - -

51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 15 511 (45) 13 420 (402) - -

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires

Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) (138) - (117) 29 - -

Détentions d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l établissement (montant négatif) - - (57) 7 - -

Détentions directes et indirectes d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) - - - - - -

54a dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires - - - - - -

54b

dont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires - - - - - -

Détentions directes et indirectes d instruments et emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) (3 317) - (3 004) 334 1 -

Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - - -