Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS108
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
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Le contrôle interne
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général délégué, la fonction Finance a la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et fi nancière. Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s assurer de la maîtrise du risque lié à cette information. Les missions, mises en œuvre avec la contribution de l ensemble des acteurs de la fonction, sont défi nies par une charte spécifi que. Elles consistent à :
■ défi nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ;
■ assurer l établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ;
■ assurer l établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l élaboration des ratios eux-mêmes et leur reporting réglementaire ;
■ assurer l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles selon divers scénarios) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique ;
■ maîtriser le risque lié à l information comptable et fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en défi nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;
■ assurer la communication fi nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ;
■ assurer le pilotage de la structure fi nancière du Groupe ;
■ assurer l architecture, la conception et le déploiement des systèmes d information fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;
■ défi nir et animer l organisation de la Fonction Finance ;
■ concevoir l organisation et assurer le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ;
■ exercer un devoir d alerte vis-à-vis de la Direction Générale.
L ensemble de ces missions, qui s exerce directement ou en relation avec d autres fonctions et l ALMT, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l intégrité des informations utilisées ainsi qu à la protection des données personnelles. Sous l autorité du Directeur Financier du Groupe, la mise en œuvre de la gouvernance d ensemble du dispositif repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction, la séparation des fi lières comptable et de gestion et l inscription des responsabilités de la fonction à l intérieur d un axe, soit opérationnel (par Pôle-Métier), soit géographique (par entité juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant :
■ la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur fi abilité sont assurés par la Fonction Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l entité transmet les informations produites au Pôle-Métier auquel elle est attachée opérationnellement ;
■ les Pôles-Métiers conduisent pour leur part l analyse économique et le contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ;
■ au niveau central, Group Finance prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles-Métiers et des entités consolidées, favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles-Métiers et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers.
PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Dispositif normatif
Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne.
Au sein de Group Finance, le département « Group Accounting Policies » défi nit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives.
En outre, le département « Group Accounting Policies » répond aux demandes d études comptables spécifi ques exprimées par les Pôles- Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit fi nancier ou d une nouvelle opération.
Enfin, un autre département au sein de Group Finance est dédié à l élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identifi és par la fi lière gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication.
Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction RISK (avec la contribution de la fonction Finance), celui attaché à la liquidité de l ALMT (avec la contribution des fonctions Finance et RISK).
Dispositif d élaboration des données
Le dispositif d élaboration des données s organise autour de deux fi lières distinctes :
■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de l établissement de la comptabilité fi nancière et analytique des entités ainsi que de l établissement des états fi nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la
