Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 177
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Notes annexes aux états fi nanciers
1.o UTILISATION D ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES É TATS FINANCIERS
La préparation des é tats fi nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d hypothèses et la réalisation d estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d élaboration des é tats fi nanciers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs défi nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l évidence s avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signifi catif sur les é tats fi nanciers.
Ainsi est-ce en particulier le cas :
■ de l analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs fi nanciers ;
■ du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l évaluation du critère d augmentation signifi cative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ;
■ de l analyse des crédits renégociés ;
■ de l usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments fi nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;
■ du calcul de la valeur de marché des instruments fi nanciers non cotés classés en « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux
propres » ou en « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux é tats fi nanciers ;
■ du caractère actif ou non d un marché pour utiliser une technique de valorisation ;
■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;
■ de la pertinence de la qualifi cation de certaines couvertures de résultat par des instruments fi nanciers dérivés et de la mesure de l effi cacité des stratégies de couverture ;
■ de l estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l objet d opérations de location-fi nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur résiduelle estimée ;
■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l issue et l impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est diffi cile à prédire avant leur terme. L estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires. Le Groupe peut également avoir recours à des avis d experts et de conseillers indépendants afi n d exercer son jugement.
Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables.
Note 2 EFFETS DES CHANGEMENTS DE PRÉSENTATION ET DE L APPLICATION DES NORMES IFRS 9 ET IFRS 15
Au 31 décembre 2017, le Groupe a procédé à des changements de présentation des comptes et à la comptabilisation des titres en date de règlement :
■ les éléments liés aux instruments fi nanciers des entités d assurance, qui continuent à être comptabilisés selon la norme IAS 39 jusqu au 31 décembre 2020, ont été regroupés sur des lignes spécifiques du bilan, du compte de résultat et de l état du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ;
■ en vue de l application de la norme IFRS 9 « Instruments fi nanciers » au 1er janvier 2018, certaines rubriques du bilan, du compte de résultat et de l état du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ont été renommées ;
■ afi n de faire converger la défi nition des « établissements de crédit » dans les é tats financiers avec celle utilisée dans les reportings réglementaires, les encours de certaines contreparties ont été reclassés des « Prêts et créances sur les établissements de crédit » vers les « Prêts et créances sur la clientèle » ;
■ les opérations sur titres sont désormais comptabilisées en date de règlement, alors qu elles étaient auparavant enregistrées en date de transaction. Ceci permet la convergence de la représentation des titres au bilan avec les règles de calcul des ratios de liquidité.
Les effets de ces changements sur le bilan, le compte de résultat et l état du résultat net et des variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres sont présentés dans la note 2.a.
Puis, au 1er janvier 2018, le Groupe BNP Paribas a mis en application les nouvelles normes comptables IFRS 9 et IFRS 15 :
■ les instruments fi nanciers non détenus par des entités d assurance ont été classés et évalués selon la norme IFRS 9 « Instruments fi nanciers » ;
■ la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » a été mise en œuvre sans effet signifi catif sur le bilan.
Les effets de l application des normes IFRS 9 et 15 sont présentés dans la note 2.b.
