Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 59
2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
Le Conseil d administration a pris connaissance de l état du déploiement du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe.
Rémunération des administrateurs En vue de l approbation par le Comité des rémunérations de la répartition des jetons de présence 2018, le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2018.
Responsabilité sociale et environnementale Dans le cadre de l extension de ses attributions, le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques aménagements et modifi cations.
Le Comité :
■ a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britannique contre l esclavage moderne (« Modern Slavery Act » ) visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d êtres humains ni d esclavage . Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe ;
■ en concertation avec le Comité des rémunérations, a examiné l introduction de critères RSE permettant d indexer la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sur la politique de RSE du Groupe conformément au Code Afep-Medef révisé en juin 2018.
Le Conseil d administration
■ a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe avec les modifications proposées par le Comité ;
■ a approuvé la déclaration de la banque relative au « Modern Slavery Act ».
2.f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2018
Réunions Nombre
de membres Taux
d assiduité 3 4 100 %
Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité favorisant en cela les travaux du Comité sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences de la CRD 4.
Le Comité des rémunérations :
■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population
régulée »), a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations au titre de 2017 :
■ le périmètre fi nal de la population régulée ;
■ les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée, ainsi que le rapport public 2018 sur les rémunérations attribuées au titre de l exercice 2017 à la population régulée ;
■ la synthèse du rapport de l Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l exercice 2017 de cette population régulée ;
■ les recommandations de la BCE dans le cadre de sa supervision annuelle de la mise en œuvre de la politique de rémunération du Groupe et autres missions ponctuelles ;
■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2017 ;
■ a pris connaissance du périmètre de la population régulée identifi ée au titre de 2018 ;
■ a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable de ces collaborateurs et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés ;
■ a contrôlé les rémunérations du responsable RISK et du responsable de la Conformité ;
■ a pris connaissance de la mise en œuvre des dispositions prévues par la politique de rémunération du Groupe sur les sujets liés à la gestion des confl its d intérêts et à la protection des intérêts des clients, dans le cadre de la Directive européenne MiFID 2 entrée en vigueur le 3 janvier 2018 ;
■ a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil d arrêter leur rémunération variable au titre de 2017 ;
■ a examiné l introduction de critères RSE permettant d indexer la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sur la politique de RSE du Groupe conformément au Code Afep- Medef révisé en juin 2018. Dans ce cadre, en concertation avec le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE, il a proposé au Conseil d intégrer, à compter de la performance au titre de l exercice 2019, dans la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs des critères liés à la performance RSE du Groupe à hauteur de 10 %, le complément étant composé pour 75 % de critères liés à la performance fi nancière du Groupe et pour 15 % à des critères qualitatifs ;
■ a déterminé les principes de la politique de rémunération, les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et aux responsables RISK et conformité des fi liales du Groupe entrant dans le seuil fi xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ;
■ a revu les fiches S ay on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ;
■ a revu la résolution relative aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés ;
■ a examiné la répartition des jetons de présence des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l exercice 2018 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités.
