Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 73

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Au moins une fois par an, le SCA demande aux Membres de l organe de direction de mettre à jour la fi che dite « fi che EBA », dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l organe de direction, et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité.

Cette mise à jour doit permettre au SCA de s assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l ensemble des Membres de l organe de direction.

V. Honorabilité, honnêteté et intégrité des Membres de l organe de direction

À tout moment, les Membres de l organe de direction doivent respecter les exigences d honorabilité et faire preuve d honnêteté et d intégrité.

Les candidats et les Membres de l organe de direction s engagent aussitôt à aviser le Président du Conseil d administration et le SCA de :

a) toute condamnation (y compris en appel, dans le cadre d une procédure pénale, civile ou administrative) ;

b) toute mesure disciplinaire ;

c) tout refus de validation antérieure par des autorités compétentes bancaires ou fi nancières en France ou à l étranger ;

d) tout refus, retrait, révocation, interdiction de gérer ou annulation d enregistrement, d autorisation, d adhésion ou de licence concernant l exercice d une activité commerciale ou professionnelle ;

e) toute sanction par des autorités publiques ou des organisations professionnelles, ou des enquêtes ou procédures exécutoires en cours, en France ou à l étranger ;

f) tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l objet ;

g) toute situation mentionnée au a) à f) ci-dessus concernant une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé fait l objet ou serait susceptible de faire l objet.

Le SCA conserve les justifi catifs et documents ayant fondé l analyse et les conclusions du CGEN, en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles. Dans ce cadre et à la demande du Président du Conseil d administration, ou le cas échéant du Président du CGEN, le SCA peut procéder aux recherches qu il juge utiles, y compris en interrogeant la personne concernée.

Lorsque le Président du Conseil d administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, est avisé de la survenance d un des cas précités, il en informe le CGEN afi n que celui-ci, sur la base de l analyse de la situation déclarée, rende un avis quant à l honorabilité du Membre de l organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d administration qui, s il décide de le suivre, est alors notifi é à l intéressé par le Président du Conseil d administration. La décision du Conseil d administration fi gure au procès-verbal de la séance.

Par ailleurs, tout Membre de l organe de direction s engage à agir avec loyauté et intégrité tant à l égard des Membres de l organe de direction, des actionnaires que de la Société. À défaut, le Président du Conseil

d administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, peut saisir le CGEN afi n que celui-ci rende un avis quant à la loyauté et à l intégrité du Membre de l organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner.

VI. Diversité des Membres de l organe de direction et compétence collective du Conseil d administration

Le CGEN fixe des objectifs à atteindre en ce qui concerne tant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration, que la diversité en termes d âge, de qualifi cations et d expériences professionnelles, et de nationalité parmi les Membres de l organe de direction afi n de s assurer qu à tout moment, ils disposent des compétences nécessaires afi n de comprendre les risques, les enjeux, dont les enjeux sociaux et environnementaux, et les évolutions potentielles de la Société.

À cette fi n, le CGEN évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l efficacité du Conseil d administration au regard de missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles.

VII. Initiation et formation des Membres de l organe de direction

Les Membres de l organe de direction de la Société possèdent, tant individuellement que collectivement, l expertise, l expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signifi catives de la Société en garantissant une gouvernance et une surveillance effi caces.

Les Membres de l organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants : fi nancière et bancaire, de risques, de la réglementation applicable à la Société et plus largement sur tout domaine lié à l évolution de la stratégie de la Société.

La Société consacre les ressources humaines et fi nancières nécessaires à la formation des Membres de l organe de direction. À cet égard, des formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés.

En sus des formations indiquées ci-dessus, tout administrateur peut demander des formations complémentaires. À cet effet, il engage un dialogue avec le Président et le SCA qui fi xeront les modalités de la formation demandée.

Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil. À la fi n de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur élu par les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil.

En ce qui concerne les nouveaux administrateurs, le Conseil d administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titulaires de postes clés.