stock de ressources essentielles pour l homme et source d emplois directs et indirects, consistant en : l encadrement du financement d acti-
vités sensibles et le soutien d initiatives respectueuses des écosystèmes marins et des hommes dans 5 secteurs d acti- vité : transport, pêche & aquaculture, biodiversité marine, infrastructures off-shore, pollution & plastique ;
le financement à hauteur d un milliard d euros de la transition écologique des navires ;
la suppression du plastique à usage unique dans l environnement de travail des collaborateurs du Groupe.
Nous poursuivrons en 2020 nos travaux en faveur de la protection de la biodi- versité, notamment en approfondissant encore nos politiques de lutte contre la déforestation.
En 2019, BNP Paribas a continué à participer à de nouvelles coalitions pour le bien commun, regroupant des entreprises engagées en faveur de l amélioration de l égalité des chances et de la construction de modèles d affaires plus inclusifs. Dans le contexte de crise sanitaire, une initiative du think tank « Entreprises pour l Environnement » dont le Directeur Général de la Banque est Président, a reçu le soutien de plus de 90 dirigeants d entreprises françaises et internationales pour faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique avec un souci encore plus affirmé de justice sociale.
GOUVERNANCE, RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Cinq propositions de renouvellement du mandat d administrateur sont pré- sentées à l Assemblée Générale : Jean Lemierre, Président du Conseil d admi- nistration Jacques Aschenbroich, membre du Comité des Comptes Mo- nique Cohen, Présidente du Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE, et membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité Daniela Schwarzer, membre du Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE Fields Wicker- Miurin, membre du Comité des comptes et du Comité des rémunérations (ainsi que du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité post-AG). Ainsi, après que l Assemblée Générale a accepté ces cinq propositions, le Conseil d administration comporte 14 adminis- trateurs dont deux élus par les salariés. Le taux d administrateurs indépendants s établit à 71,4 % au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d entreprise Afep-Medef et de l appré- ciation du Conseil. Il compte six femmes (42,9 %), et cinq nationalités y sont re- présentées. En application de la loi « Pacte », la composition du Conseil sera modifiée lors de l Assemblée Générale 2021, qui aura à élire un administrateur représen- tant les salariés actionnaires. En matière de rémunération des diri- geants mandataires sociaux, cette As- semblée voit la reconduction pour 2020 de la politique qui avait été décidée au titre de l exercice 2019, qui avait alors précisé les aspects liés aux engagements sociaux et environnementaux de la Banque. Suite à la promulgation de la loi « Pacte » en mai 2019, une approbation est aussi dorénavant demandée aux actionnaires sur la politique de rémuné- ration applicable aux administrateurs, en complément des politiques appli- cables aux Dirigeants Mandataires So- ciaux. Conformément à cette même loi « Pacte », une nouvelle proposition de résolution est introduite, pour un vote « ex post » sur les éléments de rému- nération versés à l ensemble des man- dataires sociaux en 2019 ou attribués au titre du même exercice : un rejet entrai- nerait la suspension de la rémunération des Administrateurs pour l exercice en cours. Le Président précise que l enve- loppe des rémunérations des Adminis- trateurs est sans changement depuis l Assemblée Générale du 26 mai 2016. L ensemble des rémunérations attribuées aux dirigeants fait désormais l objet d une information où elles sont compa- rées, sur une période de 5 ans, à la rému-
nération moyenne et à la rémunération médiane des salariés de BNP Paribas SA. Ces multiples de rémunération, par ail- leurs stables dans le temps, sont assez sensiblement inférieurs à ce que l on peut observer dans le secteur financier mais aussi de manière générale et tous types d activité confondus, dans beaucoup d autres pays. En application de la loi dite « Sapin 2 », l Assemblée Générale statue ensuite sur les éléments fixes et variables compo- sant la rémunération totale et les avan- tages de toute nature versés en 2019 ou attribués au titre de cet exercice selon les principes adoptés l année dernière. Les montants ainsi déterminés dé- montrent que la structure de la rému- nération des dirigeants mandataires sociaux amortit à la hausse et amplifie à la baisse l évolution de la profitabilité de l Entreprise. Cette architecture per- met donc l alignement des rémunéra- tions des dirigeants avec les intérêts à long terme des actionnaires, ce pour quoi elle a été conçue.
Le Conseil fait une application stricte des politiques de rémunération votées par l Assemblée Générale. C est ainsi que le Plan de Rémunération à Long Terme (5 ans) attribué en 2014 n a pas donné lieu à paiement en 2019 en raison de l évo- lution de la valeur de l action BNP Pari- bas, induisant entre 2018 et 2019 une diminution de la rémunération totale versée de 48,1 % pour le Directeur Géné- ral et de 42,3 % pour le Directeur Géné- ral délégué. De même, le Comité des Rémunérations et le Conseil d administration se sont réunis pour procéder à un examen spé- cifique des impacts de la crise sanitaire sur les rémunérations. Il en ressort que les mécanismes en place induisent qu un tel événement a des conséquences tout à fait significatives. Le Conseil fait donc bien une application stricte des recom- mandations de l Autorité Bancaire Euro- péenne qui prévoient que les rémunéra- tions variables soient impactées en cas de crise.
Jean Lemierre Président
JUIN 2020 LA LETTRE DES ACTIONNAIRES 05