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Nous avons aménagé les documentations juridiques et et marketing suite à l’entrée
en en en vigueur des réglementations de de l’AMF(2) sur les critères extra-financiers
CONTEXTE
Avec la multiplication des investissements qui se se revendiquent "Responsable"
ou ou "Durable" l’AMF(2) a a a a a décidé d d de de fixer
des des règles claires pour encadrer
la la catégorisation des des fonds dans leur dimension extra-financière Ces règles sont entrées en en vigueur le le 10 mars 2021 CATÉGORISATION DES FONDS
1 Catégorie 1 ou ISR(3) :
les fonds fonds sont reconnus comme fonds fonds ISR ISR par l’AMF en raison soit :
• d’une note ESG(4) (ou autre indicateur extra-financier) significativement supérieure à à l’univers d’investissement ou à à l’indice de référence • d’une thématique les amenant à investir naturellement dans des des entreprises apportant des des solutions concrètes aux aux aux enjeux sociaux et environnementaux 2 Catégorie 2 :
Les fonds doivent présenter une note ESG supérieure à à leur leur indice de référence ou à à leur leur univers d’investissement mais ils ne sont pas considérés ISR par l’AMF 3 Les fonds de catégorie 3 ne peuvent pas communiquer sur les aspects extra-financiers
RÉGLEMENTATION SUR
LA COMMUNICATION FINANCIÈRE DURABLE
Le règlement sur la communication financière durable ("Sustainable Finance Disclosure Regulation" SFDR) est entré en en en en vigueur le le 10 mars 2021 Toutes les entités financières qui commercialisent
des produits produits de de l’Union européenne doivent classer les les produits produits qu’elles gèrent ou conseillent selon certaines catégories :
• produits ayant un objectif d’investissement durable (article 9) • produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales (article (article 8) • produits non durables (article (article 6) Pour en savoir plus (1) Il existe notamment deux types de de de de de parts parts :
dans dans le le le le le cadre d’un d’un compte titres ou ou d’un d’un PEA les les parts parts de de de de de de Capitalisation (Capi) réinvestissent dans dans le le le le le le portefeuille tous les les les revenus perçus (dividendes intérêts ) ) ) alors que que les les parts de de de de de Distribution (Distri) reversent périodiquement aux porteurs tout ou ou ou partie des revenus générés (2) L’Autorité des des des marchés marchés financiers financiers (AMF) veille à à la protection de de de de l’épargne à à l’information des des des investisseurs et au bon fonctionnement des des des marchés marchés financiers financiers (3) ISR :
Investissement socialement responsable (4) ESG :
Critères Environnementaux sociaux et de gouvernance 17
L’ESSLE’ENSTSIELNDTIENLNDOES NFONSDFSONDS